Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — CHECKOUT FLOW


Dernière mise à jour : 25 septembre 2026


Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Checkout Flow ainsi que des services, intégrations, applications, outils et prestations proposés par Checkout Flow.


Checkout Flow est exploité par :


So shop

103 boulevard de Paris

13002 Marseille

France


E-mail : checkoutflowintegration@gmail.com


En utilisant notre site, en commandant une prestation, en souscrivant à un service ou en utilisant une intégration Checkout Flow, vous acceptez les présentes Conditions de service.


Si vous utilisez Checkout Flow pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes conditions en son nom.



1. OBJET DE CHECKOUT FLOW


Checkout Flow fournit des services numériques et techniques destinés notamment aux entreprises, commerçants, e-commerçants et professionnels.


Nos services peuvent notamment comprendre :


- intégrations e-commerce et paiement ;

- intégration Shopify × SumUp ;

- développement et configuration Shopify ;

- développement web ;

- développement d’applications ;

- intégrations API ;

- automatisations ;

- solutions liées à l’intelligence artificielle ;

- personnalisation de parcours de paiement ;

- conseil et assistance technique ;

- autres prestations numériques présentées sur notre site ou convenues avec le client.


Les fonctionnalités, caractéristiques et conditions particulières d’un service peuvent être précisées sur le site, dans l’application concernée, dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un accord spécifique.



2. INTÉGRATION SHOPIFY × SUMUP


Checkout Flow propose notamment une solution permettant d’intégrer certaines fonctionnalités de SumUp à une boutique Shopify.


Selon la version et les fonctionnalités disponibles, cette solution peut notamment permettre au marchand :


- d’installer l’application ou l’intégration sur sa boutique Shopify ;

- de connecter son propre compte SumUp ;

- d’autoriser la connexion entre les différents services ;

- d’activer certaines fonctionnalités de paiement ;

- de proposer un parcours de paiement associé à sa boutique ;

- de synchroniser certaines informations nécessaires entre Shopify, Checkout Flow et SumUp ;

- de recevoir des informations relatives au statut des transactions ;

- de permettre le traitement correspondant des commandes dans Shopify.


Chaque marchand reste titulaire et responsable de ses propres comptes Shopify et SumUp.



3. SERVICES TIERS


Checkout Flow fonctionne ou peut fonctionner avec des services exploités par des sociétés tierces, notamment Shopify, SumUp, des hébergeurs, fournisseurs d’infrastructure et autres services techniques.


Ces services tiers restent indépendants de Checkout Flow et sont soumis à leurs propres :


- conditions d’utilisation ;

- politiques de confidentialité ;

- règles d’éligibilité ;

- tarifs ;

- procédures de vérification ;

- limitations techniques ;

- politiques de risque et de conformité.


L’utilisation de Checkout Flow ne garantit pas qu’un utilisateur sera accepté, restera éligible ou conservera l’accès à un service tiers.



4. COMPTE SUMUP DU MARCHAND


Lorsqu’une fonctionnalité nécessite SumUp, le marchand doit disposer d’un compte SumUp valide et éligible aux services qu’il souhaite utiliser.


Le marchand est responsable :


- de l’exactitude des informations communiquées à SumUp ;

- du respect des conditions de SumUp ;

- de la vérification de son identité ou de son entreprise lorsque celle-ci est demandée ;

- du maintien de son compte en règle ;

- de la sécurité de son compte ;

- du respect des règles applicables à son activité.


Checkout Flow n’est pas responsable des décisions prises indépendamment par SumUp concernant notamment l’ouverture, la vérification, la limitation, la suspension ou la fermeture d’un compte.



5. COMPTE SHOPIFY DU MARCHAND


Le marchand est également responsable de son compte Shopify, de son abonnement Shopify, de sa boutique, de ses produits, de ses contenus et de sa conformité aux règles applicables.


Certaines fonctionnalités Checkout Flow peuvent nécessiter des autorisations Shopify spécifiques.


Le marchand autorise Checkout Flow à accéder uniquement aux informations et fonctionnalités nécessaires aux services qu’il choisit d’utiliser, dans les limites des permissions accordées.



6. AUTORISATIONS ET CONNEXIONS


Certaines intégrations peuvent nécessiter que le marchand autorise Checkout Flow à communiquer avec une plateforme tierce.


Ces autorisations peuvent notamment permettre :


- d’identifier la boutique ;

- d’accéder aux informations nécessaires sur les produits ou variantes ;

- de vérifier des prix et quantités ;

- de traiter certaines informations relatives aux commandes ;

- de créer ou vérifier un parcours de paiement ;

- de récupérer le statut nécessaire d’une transaction ;

- de permettre le fonctionnement du service.


Checkout Flow cherche à limiter les autorisations demandées à celles raisonnablement nécessaires aux fonctionnalités proposées.



7. TRAITEMENT DES PAIEMENTS


Checkout Flow fournit une couche d’intégration technique et ne doit pas être considéré comme l’établissement financier qui traite les données sensibles de carte lorsqu’un paiement est effectué via SumUp.


Les informations sensibles de paiement, telles que le numéro complet de carte et le cryptogramme, sont destinées à être traitées par l’infrastructure du prestataire de paiement concerné.


Checkout Flow peut traiter les informations techniques nécessaires à l’intégration, notamment :


- référence de transaction ou de checkout ;

- montant ;

- devise ;

- statut ;

- informations de commande ;

- informations nécessaires à la correspondance entre le paiement et la boutique concernée.



8. RESPONSABILITÉ DU MARCHAND


Le marchand est responsable de l’utilisation qu’il fait des services Checkout Flow.


Il lui appartient notamment de :


- vendre uniquement des produits et services licites ;

- respecter les lois et réglementations applicables ;

- fournir des informations exactes à ses clients ;

- afficher ses propres conditions commerciales et politiques lorsque cela est nécessaire ;

- respecter les règles des prestataires de paiement et plateformes utilisées ;

- gérer ses obligations fiscales, comptables et réglementaires ;

- traiter correctement les demandes de ses propres clients ;

- protéger l’accès à ses comptes ;

- signaler rapidement tout usage non autorisé ou problème de sécurité.



9. ACTIVITÉS INTERDITES


Les services Checkout Flow ne doivent pas être utilisés :


- pour une activité illégale ;

- pour contourner volontairement les règles d’un prestataire de paiement ou d’une plateforme ;

- pour dissimuler la nature réelle d’une activité ;

- pour traiter des transactions frauduleuses ;

- pour accéder sans autorisation aux données ou comptes d’un tiers ;

- pour compromettre la sécurité du service ;

- pour introduire des logiciels malveillants ;

- pour perturber volontairement l’infrastructure ;

- pour utiliser Checkout Flow d’une manière contraire aux lois applicables ou aux conditions des plateformes connectées.


Checkout Flow peut suspendre ou limiter l’accès à un service lorsqu’une utilisation présente un risque de sécurité, de fraude, d’abus ou de violation manifeste des présentes conditions.



10. TARIFS ET FACTURATION


Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande, de la souscription ou dans la proposition commerciale correspondante.


Selon le service, la facturation peut prendre la forme :


- d’un paiement unique ;

- d’un abonnement ;

- de frais d’installation ;

- d’une prestation personnalisée ;

- d’un tarif convenu dans un devis ;

- ou d’une combinaison de plusieurs de ces éléments.


Les frais facturés directement par Shopify, SumUp ou tout autre prestataire tiers sont distincts des éventuels frais Checkout Flow, sauf indication expresse contraire.



11. ABONNEMENTS


Lorsqu’un service est proposé sous forme d’abonnement, les modalités de prix, de renouvellement et d’annulation applicables sont communiquées lors de la souscription.


Sauf disposition contraire applicable au service concerné, l’annulation met fin aux renouvellements futurs mais ne supprime pas automatiquement les sommes dues pour les services déjà fournis ou la période déjà commencée.


Les dispositions légales impératives applicables restent réservées.



12. REMBOURSEMENTS


Les demandes d’annulation et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux éventuelles conditions particulières convenues avec le client.


En raison de la nature numérique, technique ou personnalisée de certaines prestations, les travaux déjà réalisés ou les frais déjà engagés peuvent rester dus.


Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont un client peut bénéficier en vertu de la législation applicable.



13. DISPONIBILITÉ DU SERVICE


Nous cherchons à fournir des services fiables et disponibles.


Cependant, nous ne garantissons pas que les services seront disponibles sans interruption ni erreur à tout moment.


Des interruptions peuvent notamment résulter :


- d’opérations de maintenance ;

- de mises à jour ;

- d’incidents techniques ;

- de problèmes réseau ;

- d’une indisponibilité d’un fournisseur tiers ;

- de modifications des API utilisées ;

- d’événements indépendants de notre contrôle.


Nous nous efforcerons raisonnablement de corriger les incidents relevant directement de Checkout Flow.



14. MODIFICATIONS DES SERVICES TIERS


Shopify, SumUp et d’autres fournisseurs peuvent modifier leurs API, fonctionnalités, politiques, tarifs ou conditions.


Ces changements peuvent nécessiter une adaptation de Checkout Flow et, dans certains cas, entraîner une modification, limitation ou interruption temporaire de certaines fonctionnalités.


Nous ne pouvons garantir le maintien indéfini d’une fonctionnalité dépendant entièrement d’un service tiers lorsque celui-ci la modifie ou la supprime.



15. SÉCURITÉ


Checkout Flow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les systèmes et informations traités.


Les utilisateurs doivent également prendre les mesures nécessaires pour protéger :


- leurs identifiants ;

- leurs comptes Shopify et SumUp ;

- leurs appareils ;

- leurs accès administrateurs ;

- leurs informations confidentielles.


Tout incident ou accès non autorisé suspecté doit nous être signalé rapidement.



16. PROTECTION DES DONNÉES


Le traitement des données personnelles dans le cadre des services Checkout Flow est décrit dans notre Politique de confidentialité.


L’utilisation de certaines plateformes tierces peut également être soumise aux politiques de confidentialité de ces plateformes.



17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Sauf indication contraire, Checkout Flow et/ou ses titulaires de droits conservent les droits applicables sur :


- le logiciel Checkout Flow ;

- les interfaces ;

- le code ;

- les éléments graphiques ;

- les textes ;

- la documentation ;

- la marque et l’identité visuelle ;

- les développements génériques ;

- les fonctionnalités et composants techniques.


L’accès à un service Checkout Flow n’entraîne pas le transfert de propriété du logiciel ou de ses composants au client.


Les marques, logos et services de tiers, notamment Shopify et SumUp, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.



18. LICENCE D’UTILISATION


Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes applicables, Checkout Flow accorde au client un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service souscrit pour ses besoins professionnels légitimes pendant la durée autorisée.


Sauf autorisation écrite, il est notamment interdit de :


- revendre ou redistribuer le logiciel comme son propre produit ;

- copier ou reproduire une partie substantielle du service ;

- tenter de contourner ses mécanismes de sécurité ;

- utiliser le service afin de développer une copie non autorisée de celui-ci.



19. PRESTATIONS PERSONNALISÉES


Lorsque Checkout Flow réalise une prestation spécifique pour un client, le périmètre, le prix, les délais estimatifs et les livrables peuvent être précisés dans un devis ou un accord distinct.


En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières expressément acceptées pour une prestation, les conditions particulières prévalent pour cette prestation.



20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Dans les limites autorisées par la législation applicable, Checkout Flow ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d’un service ou événement placé hors de son contrôle raisonnable, notamment :


- interruption d’un service tiers ;

- décision prise par Shopify, SumUp ou un autre fournisseur ;

- suspension ou limitation d’un compte tiers ;

- erreur résultant d’informations incorrectes fournies par le marchand ;

- utilisation non conforme du service ;

- indisponibilité d’une API tierce ;

- acte frauduleux d’un tiers ;

- événement de force majeure.


Checkout Flow demeure responsable dans les cas où la loi applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter cette responsabilité.


Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.



21. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT COMMERCIAL


Checkout Flow fournit des solutions techniques et des services d’intégration.


Sauf engagement contractuel exprès, nous ne garantissons pas :


- un niveau déterminé de chiffre d’affaires ;

- un taux de conversion déterminé ;

- l’acceptation d’un marchand par un prestataire tiers ;

- l’absence permanente de contrôles ou vérifications ;

- l’acceptation de toutes les transactions ;

- un résultat commercial particulier.


Les décisions d’autorisation ou de refus d’une transaction peuvent notamment dépendre du prestataire de paiement, des établissements financiers concernés et de leurs systèmes de sécurité.



22. SUSPENSION OU RÉSILIATION


Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie d’un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :


- de violation substantielle des présentes Conditions ;

- d’utilisation frauduleuse ou illégale ;

- de risque de sécurité ;

- de non-paiement ;

- d’obligation légale ;

- de nécessité imposée par un fournisseur essentiel au fonctionnement du service.


Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, nous chercherons à informer le client de la situation.



23. DÉSINSTALLATION


Le marchand peut désinstaller une application Checkout Flow conformément aux mécanismes disponibles sur la plateforme concernée.


La désinstallation peut entraîner la désactivation de l’intégration et de certaines connexions.


Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire conformément à notre Politique de confidentialité ou à nos obligations légales.



24. MODIFICATION DES CONDITIONS


Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :


- de nouvelles fonctionnalités ;

- de modifications techniques ;

- d’évolutions de nos services ;

- de modifications légales ou réglementaires ;

- de changements concernant les plateformes tierces utilisées.


La version applicable sera publiée sur notre site avec sa date de dernière mise à jour.


Lorsque cela est requis, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes.



25. DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en fonction de la situation et de la juridiction du client.


Pour les clients professionnels, tout différend sera recherché en priorité par une tentative de résolution amiable avant l’engagement d’une procédure judiciaire.


Les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables restent réservées.



26. CONTACT


Pour toute question concernant Checkout Flow ou les présentes Conditions de service :


Checkout Flow

Exploité par So shop


103 boulevard de Paris

13002 Marseille

France


E-mail :

checkoutflowintegration@gmail.com